Depuis le 13 janvier 2025, la dématérialisation des Autorisations d’Urbanisme a été mise en place par Roi Morvan Communauté.
Vous pouvez dorénavant déposer vos demandes directement sur le site internet suivant: https://rmcom.bzh/autorisations-durbanisme
Pour toute demande papier, télécharger le cerfa correspondant puis déposer 2 exemplaires directement en mairie.
- Déclaration préalable construction (DPC) : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01) | Service-Public.fr
- Déclaration préalable aménagement (DPA) : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01) | Service-Public.fr
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15) | Service-Public.fr
- Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (PC) : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15) | Service-Public.fr
- Certificat d’urbanisme (CU) : Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*12) | Service-Public.fr